Etude sur l'Inclusion Financière en Tunisie : Présentation des Résultats, Circulaire relative à l'article N° 45 de loi de finances pour l'année 2019(AR), Nouvelle Loi n° 2019-15 février 2019 portant Loi Organique du Budget, Résultats provisoires de l'exécution du budget de l'etat à fin Novembre 2018, Budgets des Ministères pour l'Année 2019 (Ar), Projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2018 (Ar), Rapport du projet du budget de l'Etat pour l'année 2019 (Ar), Guide des procédures de cession des biens et participations confisqués (Ar), Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes (Ar), Centre Informatique du Ministère des Finances, JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 67, Amélioration du climat des affaires et consolidation des garanties des contribuables, Modernisation de l'administration fiscale. Lancement du portail de l’ITCEQ; Lancement du portail de … A partir du 1ier janvier 2015, sont soumis à une retenue libératoire de 5% les dividendes lorsqu'ils sont perçus par des personnes physiques résidentes (ce qui exclut les personnes morales résidentes) au titre des bénéfices réalisés à partir de l'année 2014. SmartGOV 2020. Loi de finances pour l'année 2019: version finale, La société Gammarth Immobilière (G.I), Société de droit tunisien propriété de l'Etat se propose de lancer un appel d'offres pour la cession à l'amiable de Huit (08) biens (en Lot séparés), La société Gammarth Immobilière (G.I), Société de droit tunisien propriété de l'Etat se propose de lancer un appel d'offres pour la cession à l'amiable de Quatorze (14) biens (en Lot séparés), concours de recrutement de la 38 éme promotion. A ce titre, les entreprises concernées sont appelées à contacter les recettes des finances pour convenir d’un calendrier de paiement, dans un … Ecole Nationale des Finances. Recettes Fiscales- Prévisions Loi de Finances 2016 Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et le Gouverneur de Bank Al-Maghrib tiennent une réunion virtuelle avec la Directrice Générale du FMI. Paierie Départementale du Ministère de l'Agriculture: 30, Alain Savary Belvédère: 1002: 71800353: Paierie Départementale du Ministère de l'Intérieur: 24, Avenue Borj Bourguiba Tunis: 1000: 71258990: Paierie Départementale du Ministère de la Jeunesse et du Sport: 37, Avenue de la liberté Tunis: 1002: 71833633 (Ar), Circulaire signée conjointement par la ministre des finances et le ministre des transports modifiant l'ancienne circulaire n° 86 pour introduire la numérisation progressive du reste des procédures portuaires (Ar), Liste des chargés d'accès aux documents administratif (Ar), Copyright © 2016 Centre Informatique du Ministère des Finances. - 3 % si la vente concerne des immeubles dont l'origine fiscale de la propriété n'a pas été mentionnée. En collaboration avec la BCT et Monétique-Tunisie, le ministère des Finances a lancé de nouveaux services numériques. UK Bookamekrs http://gbetting.co.uk Free Bets, Loi n°2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux. (article 40 du code de l'IRPP et l'IS). X Recrutement par concours ... Tous les ans, les ministères économiques et financiers organisent de nombreux concours de tous niveaux. - 1 % au titre du droit d'inscription foncière pour les immeubles immatriculés à la conservation de la propriété foncière ou au titre du droit dû sur la mutation ou le partage des immeubles non immatriculés. Cette cellule, qui sera composée de représentants des ministères des finances, des affaires sociales, de la BCT et de l’UTICA, de l’APTBEF et de l’UTAP, œuvrera à préserver les emplois et à garantir les droits des travailleurs. A ce titre, KPMG Academy Tunisia vous propose un séminaire sur la Loi de Finances 2021, afin de présenter et de débattre des dispositions de ladite loi.. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives. Rim Abid. La stratégie de développement de l'administration électronique "e-Stratégie" s’inscrit dans la dynamique du Gouvernement Tunisien pour le développement de l’économie du savoir et l’introduction des Technologies de l'Information et de la Communication "TIC" Rubriques. Sont exonérés de la taxe de circulation : Les véhicules destinés au transport de marchandises, d'une charge utile supérieure à 300 kilogrammes, Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie, Le gouvernement tunisien va négocier avec le Fonds monétaire international (FMI) sur la base de “projets de réforme”. Mohamed Riadh BOUACHIR. Tunisie-Syndicat de base des impôts de Tunis : Organisation d’une grève ouverte. Rim Abid Monitoring and Evaluation Officer chez Flat6Labs Tunis, Tunisie. (article 3 du code de la fiscalité locale). La crise du Covid-19 a dévoilé les défaillances du système de la santé en Tunisie. Note Commune n°13: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac. Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement de la République Tunisienne et la Banque Centrale de Tunisie ont reçu entre le […] Lire la suite. (paragraphe II de l'article 49 du code de l'IRPP et l'IS). Cadre au ministère de la Finance - Tunisie Monastir, Tunisie. A partir de la Tunisie, ou de l'étranger, contribuer en ligne pour alimenter le Fonds National de lutte contre le terrorisme. La situation de vos infractions est arrêtée à la date affichée. La loi de Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en début de chaque année. C’est ce qu’a déclaré, lundi 26 avril, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, Ali Kooli, qui s’adressait aux journalistes, au terme du 4ème round des consultations de Beit Al Hikma. Le ministère des finances œuvrera à atteindre un surplus budgétaire primaire positif, d’ici 2023, et ce dans l’objectif de baisser l’endettement du pays, a indiqué le ministre de l’Economie, des finances et d’appui à l’investissement, Ali Kooli dans une interview accordée à l’agence TAP. Découvrez les e-services du ministère des finances : Situation fiscale, télé-amende, déclaration d'impôt en ligne, e-services Douane, Tunisie TradNet… A cause des querelles politiques, c'est la Tunisie qui supporte malheureusement les conséquences des départs de ses meilleures compétences. Après un premier communiqué où il appelait les personnes morales, habituées à déposer dans les recettes de Finances, à passer par la poste pour faire leur déclaration mensuelle du mois de février 2020, avant le 7 avril, le ministère est revenu à la charge dans la soirée du mardi 24 mars 2020 avec un second communiqué qui donne plus de détails mais qui contredit le premier. Expliquant que la subvention de contrôle et de recouvrement est une prime annuelle dont bénéficient les agents et cadres du ministère en charge des finances, conformément à un arrêté gouvernemental fixant les normes approuvées, dont les plus importantes sont le développement des recettes fiscales et le rendement du contrôle et du recouvrement. A partir du 1ier janvier 2015, sont soumis à une retenue libératoire de 5% les dividendes lorsqu'ils sont perçus par des personnes physiques résidentes (ce qui exclut les personnes morales résidentes) au titre des bénéfices réalisés à partir de l'année 2014.Cette retenue à la source est déductible de l'impôt sur le revenu annuel exigible ou elle est restituable pour les personnes physiques dont les revenus distribués ne dépassent pas 10.000 dinars par an. Modifié le : 1-3-2021 e-jibaya le site web de l'administration fiscale de la République Tunisienne. 450 Expliquant que la subvention de contrôle et de recouvrement est une prime annuelle dont bénéficient les agents et cadres du ministère en charge des finances, conformément à un arrêté gouvernemental fixant les normes approuvées, dont les plus importantes sont le développement des recettes fiscales et le rendement du contrôle et du recouvrement. Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.impots.finances.gov.tn et en choisissant ledit service. Amicale du Ministère des Finances La Secrétaire générale adjointe du syndicat d’agents et de cadres du ministère des Finances, Hamida Matmati a déclaré aujourd’hui, sur les ondes d’une radio privée, que les fonctionnaires organisent un mouvement de protestation devant le siège du ministère. Elle sera ouverte à d’autres organisations et ministères en cas de besoin. Le ministère recrute : rejoignez-nous ! SmartGOV 2020. A partir de la Tunisie, ou de l'étranger. Ministère des Finances : Des démarches à suivre pour soumettre les déclarations fiscales mensuelles Mohamed Riadh BOUACHIR Direction des Grandes Entreprises-DG Impôts- MINISTERE DES FINANCES Tunis, Tunisie. Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue d’améliorer le civisme fiscal à l’échelle… Soulignant la non-exigence d’une avance, le ministère a offert un délai de grâce de 3 mois avant le paiement du premier versement. Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.Par métonymie, il est souvent surnommé « Bercy » du fait de son installation en 1988 dans le quartier de Bercy, dans le 12 e arrondissement de Paris. Le chef de famille a droit à une déduction de. En cas d’extrême urgence, appeler la Direction générale des opérations du ministère de l’Intérieur aux numéros suivants: 71 335 000 ou 80 10 11 11 (numéro vert). Tunisie – Suspension de toutes les activités universitaires à partir du 8 mai 2021 Tunisie – Confinement total : Précisions du ministère de l’Intérieur EN CONTINU par enfant infirme quels que soient son âge et son rang. Le chef de famille a droit à une déduction de 1200dinars par enfant infirme quels que soient son âge et son rang. Ministère des Finances Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Omar El Oudi 75 personnes étaient ici. Tous droits réservés Le Secrétaire général du Syndicat de base de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP), Kais Bejaoui, a indiqué que les impayés des entreprises publiques, notamment la STEG et la STIR, envers l’ETAP ont dépassé les 1,7 milliard de dinars. 16/04/2021 Toute l'actualité . Les prévisions du projet de loi de finances 2021 montrent que les dépenses d’investissement sont toujours limitées, aux dépens de l’infrastructure et de l’amélioration de la qualité des services offerts. ↑ar) [PDF] Budget du ministère des Finances (Ministère tunisien des Finances) ↑ Auguste Sebaut, Dictionnaire de la législation tunisienne, éd.Imprimerie de François Carré, Dijon, 1888, p. 175 ↑ Hachemi Karoui et Ali Mahjoubi, Quand le soleil s'est levé à l'ouest, éd.Cérès Productions, Tunis, 1983, p. 23 ↑ Paul d'Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie. Le ministère des finances a annoncé, le 13 avril, la suspension des pénalités de retard liées aux déclarations d'impôt arrivées à échéance entre le 23 mars à la fin du mois d'avril.Cette mesure concerne les personnes physiques adhérentes au régime réel, ainsi que les personnes morales non inscrites au système de déclaration et règlement à distance.
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