Pour connaître l'antenne de justice la plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal. Lieux de justice. Lors d’un décès, des démarches et formalités urgentes et obligatoires s’imposent : faire constater le décès par un médecin dans les 24 heures, déclarer le décès à la mairie rapidement pour établir un acte de décès, organiser les funérailles du défunt. Le site relatif aux textes et aux réformes du ministère de la justice MES DROITS SOCIAUX Consultez vos droits, simulez vos prestations, effectuez vos démarches Découvrir le site Santé, Famille, Logement, Retraite, Solidarité, Autour de l'emploi : retrouvez tous vos droits sociaux en un seul endroit . Suivez-nous sur facebook; Suivez-nous sur twitter; Suivez-nous sur linkedin; Suivez-nous sur dailymotion La Justice hors de la fonction publique. Le portail d’information de la justice et du droit Mieux connaître la justice, mieux comprendre le droit, savoir où s’adresser, comment saisir un tribunal, trouver des informations pratiques sur les procédures, savoir comment se déroule une audience, découvrir les métiers de la justice. Par ailleurs, certains droits sont octroyés lors du décès d’un proche et des droits à succession peuvent être ouverts. JUSTICE EN RÉGION. Besoin d’une information juridique, les Maisons de Justice et du Droit (MJD) vous accueillent et vous assistent dans certaines de vos démarches. L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est le site qui centralise l'ensemble de vos démarches administratives. Dans la perspective de généraliser les démarches en ligne, le ministère de la Justice et des libertés a lancé une expérimentation à Nancy : le public peut désormais effectuer certaines démarches, telle qu'une demande de copie de décision de justice, directement en ligne. MÉTIERS. Services pénitentiaires. DROITS & DÉMARCHES. JUSTICE EN RÉGION. Être victime au regard du droit suppose2 conditions: une infraction Il peut s’agir : d’un crime : homicide volontaire, vol à main armée, viol, actes de terrorisme, etc. TEXTES & RÉFORMES. Nouvelle demande. Service en ligne officiel et gratuit de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) - Casier judiciaire national - Ministère de la Justice Faites le point sur vos droits en fonction de votre situation, et sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. Trouver une permanence juridique. Vos droits et démarches S'informer, s'orienter et faciliter ses démarches. MÉTIERS. JUSTICE EN RÉGION. Etablissements judiciaires de proximité, les maisons de Justice et du droit vous accueillent pour vous informer sur vos droits et vous proposer certains modes amiables de règlement des conflits. Écoles . Organisation de la justice. Annuaire des antennes de justice Les antennes de Justice vous accueillent pour vous informer sur vos droits et vous proposer certains modes amiables de règlement des conflits. Le ministère de la Justice anime et coordonne une politique d’accès au droit, pour que tous les citoyens puissent faire valoir leurs droits, sans forcément qu’il soit nécessaire de saisir la justice pour cela. Rediffusion des fiches ''famille'' et ''justice'' du guide ''Vos droits et démarches'' édité par la DILA sur www.justice.gouv.fr. Ministère de la Justice. La plupart de vos démarches doivent être faites sur ce dernier et non plus en … ; Espace droits et démarches de justice.gouv.fr Publicado en 18 de agosto de 2015 por Thomas Saint-Aubin Rediffusion des fiches ''famille'' et ''justice'' du guide ''Vos droits et démarches'' édité par la DILA sur www.justice.gouv.fr La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) Lieux d'information. Plusieurs structures sont à votre disposition pour vous donner des conseils juridiques et vous aider à choisir la procédure la plus adaptée à votre demande parmi toutes celles possibles : les maisons de justice et du droit ; les avocats Vous pouvez chercher une demande par thématique en cliquant dans le menu ci-contre à gauche. Vos droits et démarches. Votre demande peut être adressée à l'une des entités suivantes : - TI de Nancy- TGI de Nancy- Cour d'appel de Nancy- Maison d'arrêt de Nancy. S'informer, s'orienter et faciliter ses démarches. JUSTICE EN RÉGION. Espace droits et démarches de justice.gouv.fr. Vos droits et démarches Aide juridictionnelle, accès au droit… Toutes les informations pratiques destinées aux usagers de la justice, notamment les formualires CERFA et les fiches pratiques provenant de Justice.fr. Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document - Professionnels - service-public.fr DROITS & DÉMARCHES. Dans la perspective de généraliser les démarches en ligne, le ministère de la Justice et des libertés lance une expérimentation à Nancy : les familles de personnes détenues au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville peuvent d'ores et déjà demander un permis de visite via internet, Protéger des biens successoraux de nature mobilière, formulaire : Demande de délivrance de certificat de propriété, Moteur de recherche : Trouver les coordonnées de la juridiction dont vous dépendez, - Déclaration au greffe- Demande en injonction de payer- Demande en injonction de faire, Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais, Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie, L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables, Les espaces de rencontres parents-enfants, Signature de la charte nationale de l'accès au droit, Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017, La réforme des droits des contrats / Animation, Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory, Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet, Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory, Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs, Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens, Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat, La Déléguée interministérielle aux victimes, La Hte fonctionnaire Egalité Femmes-Hommes, Observatoire de la récidive et de la désistance, Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté, de son conjoint ou de ses parents, Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants, Demande d'effacement des inscriptions sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, Demande de copie d'une décision de justice civile, Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil, Demande de mise à jour des mentions dans les fichiers STIC et JUDEX, demander un permis de visite via internet, Demande adressée au juge délégué aux victimes, par la Commission d’indemnisation des victimes, Trouver les coordonnées de la juridiction dont vous dépendez, Haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes, Délégation interministérielle d'aide aux victimes, Modernisation de la justice du 21e siècle, Conséquences juridiques état d'urgence sanitaire, Mission de recherche ''Droit et Justice'', Centre pour les humanités numériques et l'histoire, Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice, Site internet du projet du futur tribunal de Paris, Fichier national des empreintes génétiques, Non exécution des obligations du condamné en faveur de la victime, Réparation du préjudice par un fond de garantie, Faire exécuter une décision de justice avec titre exécutoire. Dans la perspective de généraliser les démarches en ligne, le ministère de la Justice et des libertés a lancé une expérimentation à Nancy : le public peut désormais effectuer certaines démarches, telle qu'une demande de copie de décision de justice, directement en ligne. Vos droits et démarches sont sur www.justice.fr Désormais retrouvez vos droits et démarches sur un nouveau site internet : www.justice.fr Accéder à justice.fr Droits, aides et démarches Droits, aides et démarches Le point sur mes droits, sur mes interlocuteurs privilégiés, sur mes aides et sur leurs conditions d’attribution. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
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